Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28/10/2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Trouve ton Freelance accessible à l'adresse trouvetonfreelance.fr.
La plateforme met en relation des entreprises avec des freelances pour la réalisation de missions et projets.
Article 2 - Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 3 - Services proposés
La plateforme propose les services suivants :
- Mise en relation entre entreprises et freelances
- Publication et consultation de missions
- Gestion de profils freelances
- Outils de communication et de collaboration
- Système de paiement sécurisé
- Support client et assistance
En tant qu'entreprise, vous pouvez publier des missions, consulter des profils freelances, et gérer vos projets.
Article 4 - Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser la plateforme, vous devez :
- Créer un compte avec des informations exactes et à jour
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Respecter les lois et réglementations applicables
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée.
Article 5 - Responsabilités des utilisateurs
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou inapproprié
- Respecter la confidentialité des autres utilisateurs
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
- Respecter les conditions de paiement et de facturation
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, design, code source) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Trouve ton Freelance ou à ses partenaires.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos créations, mais accordez à la plateforme une licence d'utilisation pour la fourniture des services.
Article 7 - Paiements et facturation
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Paiement sécurisé via Stripe
- Commission de 8% sur les transactions
- Facturation mensuelle pour les abonnements
- Paiement à la livraison pour les missions
- Politique de remboursement selon les conditions
Article 8 - Limitation de responsabilité
La plateforme est fournie "en l'état". Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.
Notre responsabilité est limitée au montant des commissions perçues au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.
Article 9 - Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou inapproprié
- Non-paiement des sommes dues
- Demande des autorités compétentes
Article 10 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si celle-ci échoue, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : legal@trouvetonfreelance.fr
Adresse : 123 Rue de la Paix, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89